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La banque d’images de Via le monde

Les internautes peuvent utiliser le fonds en respectant l’éthique définie par les porteurs de projet (non-commercialisation, respect de l’image et des personnes …) et proposer leurs photos.

La banque d’images regroupe des photos prises par des porteurs de projet, des citoyens, des collectivités locales ... pour montrer, comprendre, une région du monde, un contexte particulier.
Toute association est largement invitée à proposer ses photos pour une publication en ligne.

Pour y accéder, il est impératif d’avoir pris connaissance de sa charte d’utilisation  :
Objet
La banque d’images a pour but d’offrir des images libres de droits à usage pédagogique (animer un débat, expliquer un projet de solidarité internationale, agrémenter une exposition, illustrer une brochure à tirage limité).
Elle regroupe un ensemble de photos qui se veulent des témoignages culturel, social, environnemental et politique de tous pays, de tous continents, prises par des porteurs de projet associatifs de solidarité internationale, par des chargés de projet, des techniciens de collectivités territoriales, ou d’autres organismes, des animateurs, des particuliers.
Site coopératif, la photothèque est alimentée par les visiteurs enregistrés.
La reproduction et la représentation des photos sont exclusivement autorisées dans un contexte non commercial.
Les photographies de la banque d’images ne doivent pas, lors de leur reproduction et/ou représentation être dénaturées de quelque manière que ce soit.
Le droit à l’image(1) doit être scrupuleusement respecté.

Les utilisateurs
Vous pouvez rechercher des images libres de droits et renseignées, utiliser ces images pour tout usage pédagogique. Pour proposer de nouvelles images, vous devez être enregistrés.
En mettant en ligne des photos et des textes associés, vous certifiez en être l’auteur ou avoir une autorisation écrite de l’auteur pour publier ce contenu. Il n’est pas autorisé de mettre en ligne des photos de personnes lorsque l’autorisation explicite de ces personnes n’a pas été recueillie.
Les ajouts d’images doivent respecter les règles énoncées ci-dessous. Toute proposition de mise à jour est validée par un administrateur.
Vous vous engagez à citer systématiquement le site de Via le monde et l’auteur ou le propriétaire de l’image utilisée.
Vous êtes responsable des informations, données, photographies mises en ligne. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser les photos en dehors de tout contexte illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, ou autrement répréhensible et allant à l’encontre de n’importe quelle loi.
Vous vous engagez à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’informations émanant d’autres membres ou utilisateurs.
En téléchargeant des photographies ou images, vous vous engagez à respecter les conditions énoncées ci-dessus.

Les administrateurs
Ils définissent l’organisation du site et les principes de classement.
Ils valident ou refusent en pleine liberté les propositions d’ajouts d’images et de commentaires.
Ils décident des règles de consultation du site : ouverture ou fermeture des catégories, gestion des droits des visiteurs.
Ils ajoutent les mots-clés relatifs aux images proposées.
Ils se réservent le droit de supprimer un utilisateur enregistré qui ne respecterait pas cette charte.
Ils ne pourront être tenus responsables du caractère illégal des données transmises et de la perte ou dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis via le site.

Les images
. Elles sont libres de droits dans le cadre des usages cités ci-dessus.
. Les données demandées (auteur, légende, lieu et date de prise de vue, collection) doivent être convenablement renseignées.
. La taille des images doit être la suivante : le plus grand côté doit faire 1024 pixels.
. Les formats d’images admis sont jpg et png, exclusivement.
Vous avez pris connaissance des règles de fonctionnement de la banque d’images mise à disposition par Via le monde. Toute utilisation de la banque d’images est conditionnée au respect de l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte. 

Contacts
ybaratta@cg93.fr / pjarrige@cg93.fr

J’ai pris connaissance de la Charte et je m’engage à en respecter les closes.

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(1) Droit à l’image : une source de droit qui ne vient pas de la loi. Le droit à l’image se définit non par rapport à la loi mais par l’ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Ce droit est né du souci des personnes publiques de lutter contre certaines pratiques de la presse "people", sans cesse à l’affût de leur … image. Le principe est énoncé dans les termes suivants : " toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ". Dans le contentieux de la vie privée, il tient une place à part et encore controversée, même s’il est rangé sans grande contestation parmi les droits de la personnalité.
L’autorisation est très restrictive. L’autorisation donnée par la personne pour la reproduction de son image s’apprécie strictement. La Cour de cassation a tenu à rappeler que la publication de photographies ne respectant pas " la finalité visée dans l’autorisation donnée par l’intéressé " méconnaît le respect dû à la vie privée. Ainsi le Tribunal de grande instance de Paris a pu énoncer que "toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale, de sorte que chacun a la possibilité de déterminer l’usage qui peut en être fait en choisissant notamment le support qu’il estime adapté à son éventuelle diffusion". Il est donc très important de préciser, avec soin, l’objet de l’autorisation en distinguant, le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion, sur différents supports et à des fins spécifiques.