Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

[Stop Impunité] 43 organisations françaises et plus de 150 organisations européennes lancent une pétition afin de demander aux décideurs européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales.

Il est demandé Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux parlementaires européens. de soutenir le Traité contraignant pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement.

"Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses États Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses États Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."

Signez et relayez l’initiative européenne